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Diagnostic amiante après travaux

En vertu de la norme NF X 46-021 d’août 2010 et de l’article R 1334-29-3 du Code de la Santé publique, tout logement ayant subit un diagnostic amiante doit faire l’objet d’un examen visuel après les travaux de retrait de l’amiante. Il s’agit d’un diagnostic amiante après travaux qui est réalisé avant la restitution des locaux contrôlés. Réalisé par des professionnels agréés, il concerne les immeubles dont le permis de construire a été établi avant le 01/07/1997.

Qu’est-ce que le diagnostic amiante après travaux ?

DAAT apres travauxInitié par le propriétaire de l’immeuble, le diagnostic amiante permet de repérer d’éventuelles traces d’amiante. Si le diagnostic se révèle positif, les matériaux et produits contenant ce matériau sont retirés du logement et la zone affectée est nettoyée. Avant que les locaux ne soient restitués aux futurs occupants, le diagnostiqueur réalise un diagnostic amiante après travaux, c’est-à-dire un examen visuel pour vérifier s’il n’y a plus de trace ni de résidu de produits contenant de l’amiante.

Cet examen se limite seulement aux surfaces définies dans le contrat qui lie le donneur d’ordre et l’expert. Ici, le donneur d’ordre peut être un maître d’ouvrage, un chef d’établissement, un syndic, un bailleur, le propriétaire ou un locataire. Le but du diagnostic amiante après travaux est de vérifier si le nettoyage de l’amiante est parfaitement achevé. Pour mener à bien ce contrôle, il est recommandé de choisir un seul diagnostiqueur. Pour que les résultats du diagnostic soient considérés, l’expert doit être certifié.

Quand faut-il réaliser un diagnostic amiante après travaux ?

La réalisation d’un diagnostic amiante après travaux est nécessaire dans un immeuble datant d’avant 1997, s’il a été conclu dans un rapport de repérage que certaines parties (calorifugeages, flocages, faux-plafonds…) de cet immeuble contiennent des traces de l’amiante. Ainsi, un examen visuel sera demandé à l’issue des travaux de retraits de l’amiante par les diagnostiqueurs. Les frais de cet examen visuel sont généralement à la charge du propriétaire du logement.

Examen visuel : comment ça marche ?

L’examen visuel après travaux de retrait de l’amiante est défini par la norme NF X 46-021 d’août 2010 et l’article R 1334-29-3 du Code de la Santé publique. Ce contrôle est donc obligatoire avant que l’appartement ou la maison ne soit restitué au propriétaire ou aux occupants. Généralement, le contrôle visuel se déroule en deux grandes étapes :

  1. La réalisation d’un état des lieux général avant que l’expert chargé de réaliser les mesures du niveau de poussière ne commence son travail. L’état des lieux est également nécessaire avant que l’amiante extrait des matériaux ne soit confiné pour être ensuite transporté en lieu sécurisé. Si éventuellement le contrôle visuel révèle encore quelques traces d’amiante, le diagnostiqueur doit prendre les mesures adéquates dans les meilleurs délais.
  2. La vérification des parties du logement concernées par le repérage de l’amiante après le scellement de l’amiante extrait. Pour réaliser cette opération, l’expert se munit d’un ensemble d’accessoires et d’outils de vision. Il utilise également une torche qui produit une forte luminosité. À la fin du contrôle visuel, les résultats seront mentionnés dans le rapport général de diagnostic technique amiante.
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