DAAD: Diagnostic amiante avant démolition
Tout propriétaire de logement d’habitation collective ou personnelle, érigé avant le 01/07/1997, souhaitant démolir son bien a l’obligation de réaliser un DAAD (diagnostic amiante avant démolition).
Il s’agit d’une opération de repérage d’amiante réalisée par des experts avant la démolition d’un logement. Ce diagnostic consiste à rechercher dans le logement tous les produits et matériaux susceptibles de contenir des traces de l’amiante.
Son but est de protéger l’environnement et les travailleurs qui interviendront sur le chantier de déconstruction partielle ou totale contre les risques liés à ce matériau.
Le diagnostic amiante avant démolition : une obligation légale
La législation française impose aux propriétaires de logements dont le permis de construit a été délivré avant juillet 1997 de réaliser le repérage de l’amiante avant d’entamer la procédure de démolition de leur bien. Quelles que soient les raisons pour lesquelles la démolition est planifiée, le propriétaire ou le maître d’œuvre a l’obligation de prendre toutes les précautions nécessaires pour faire repérer tous les matériaux comportant les traces de l’amiante.
En cas d’absence de produits amiantés, aucune opération supplémentaire n’est engagée. En revanche, si le diagnostic révèle la présence de l’amiante, il est recommandé de faire réaliser une opération de retrait ou de confinement de ce matériau, qui est d’ailleurs toxique pour la santé des êtres humains.
Cette opération est réalisée par une entreprise certifiée. Selon l’article 23 du décret n°96/98, l’entreprise chargée du diagnostic doit établit un plan de retrait qu’elle soumettra aux organismes de prévention au moins un mois avant le démarrage des travaux de démolition.
Quel est le but du diagnostic amiante avant démolition ?
Le but du DAAD est de repérer tous les matériaux qui peuvent contenir ce matériau dans le bâtiment concerné. Il s’agit de faire une recherche approfondie de l’amiante dans tous les matériaux et produits ayant servi à la construction du bâtiment. Ce qui permettra de déterminer si les interventions de la société chargée de la démolition peuvent comporter des risques pour l’environnement et la santé des travailleurs.
En cas de démolition d’un bâtiment, le diagnostic amiante avant démolition est donc exigé pour éviter les risques d’inhalation des fibres d’amiante par les travailleurs et les riverains du bâtiment, et par conséquent les risques de pollution de l’environnement.
Parce que les travaux de repérage sont réalisés dans certains matériaux non visibles et non accessibles, leur démontage peut s’avérer nécessaire. Dans certains cas, le prélèvement peut exiger la destruction de certains matériaux.
Qui peut réaliser un diagnostic amiante avant démolition ?
Le DAAD est une opération délicate qui est réalisée par un opérateur de repérage d’amiante ou un diagnostiqueur amiante certifié par le COFRAC, c’est-à-dire le comité français de certification. En effet, le COFRAC est un organisme certificateur dont la mission est d’évaluer les capacités des diagnostiqueurs et de leur délivrer une certification reconnue par l’État français.
Avant de s’occuper d’un chantier de démolition, le diagnostiqueur doit également souscrire à une assurance responsabilité civile. Par ailleurs, les propriétaires de biens immobiliers qui ne réalisent pas un diagnostic amiante avant démolition s’exposent à de graves conséquences pénales.