Diagnostic amiante
Longtemps plébiscité pour ses propriétés isolantes, l’amiante demeure un problème sanitaire de premier ordre, malgré son interdiction en 1997. Pour lutter contre les maladies causées par ce matériau, l’État français a instauré deux types de diagnostic amiante :
- Le diagnostic de repérage préconisé lors de la démolition d’un bâtiment
- Le diagnostic de constat obligatoire dans le cadre de la vente d’un bâtiment
Le but de ce diagnostic est d’informer le potentiel acquéreur sur le type de bien immobilier qu’il veut acheter et d’obliger le propriétaire à réaliser un état amiante.
Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic amiante ?
L’état amiante est une fiche récapitulative qui mentionne la présence de produits ou de matériaux contenant de l’amiante dans un immeuble. Il s’agit donc d’une étude qui mentionne la présence ou l’absence de ce matériau dans un immeuble mis en vente.
L’obligation de réaliser cette étude concerne les maisons individuelles et les immeubles collectifs qui ont eu leur permis de construire avant le 1er juillet 1997. Cette obligation légale concerne donc les bailleurs, les vendeurs et les propriétaires de maisons, d’appartements, de caves, de parking et de locaux professionnels ou commerciaux.
Lorsqu'il s’agit d’une maison individuelle, le diagnostic amiante porte sur le bien et ses dépendances (maison, garage, cave, niche de chien, véranda, etc.), mais lorsqu’il s’agit d’un appartement, il concerne uniquement les parties privatives.
Les obligations en cas de vente d’un bien immobilier
Le vendeur d’un bien immobilier érigé avant 1997 a l’obligation de fournir à l’acquéreur un état amiante précisant la présence ou l’absence de l’amiante ainsi que les informations relatives à l’état de conservation des produits et matériaux dans le dossier de diagnostic technique portant le logo amiante. Ce dernier est joint à la promesse ou à l’acte de vente.
La recherche des produits et matériaux susceptibles de comporter l’amiante porte sur les faux plafonds, les flocages, les calorifugeages, les enduits projetés, le fibrociment, les dalles de sol, etc. La durée de validité amiante dépend du rapport établi par le diagnostiqueur.
En cas d’absence d’amiante, la durée de validité amiante est illimitée. Dans le cas contraire, la législation exige la réalisation d’une nouvelle étude dans un délai de trois ans. Cependant, si malgré les travaux de nettoyage des traces d’amiante, les experts découvrent de nouveaux matériaux contenant l’amiante, le vendeur doit faire réaliser une nouvelle étude.
Quelles sont les sanctions, si l’état amiante n’est pas fourni avant la transaction ?
Aujourd’hui, le danger amiante demeure une réalité dans les bâtiments construits avant 1997. Pour éviter les risques liés à ce matériau, chaque propriétaire d’ancien immeuble a l’obligation de réaliser un repérage ou un état amiante avant de mettre son bien immobilier en vente.
Si un vendeur ne respecte pas cette obligation, il court le risque de payer une amende de cinquième classe. En revanche, si malgré le résultat négatif de l’état d’amiante annexé au contrat de vente l’acquéreur découvre des produits contenant l’amiante dans le bâtiment, il peut saisir le tribunal d’instance pour exiger la diminution du prix ou l’annulation du contrat de vente.