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Le guide de l’amiante avec ses réglementations

L’utilisation de l’amiante est interdite en France depuis 1997. Malgré cette mesure visant à protéger les artisans et la population contre les risques liés à ce matériau, il reste présent dans certains équipements et bâtiments. Cela s’explique par ses propriétés d’isolation, de faibles coûts, de résistance à la chaleur et ses performances mécaniques.

Dans certaines professions, le risque est toujours sous-estimé. En dehors des accidents du travail, les maladies liées à ce matériau représentent la 1ère cause de décès au travail et la 2ème cause de maladies professionnelles.

Depuis quelques années, le pouvoir public mène des actions pour mieux sensibiliser la population et les travailleurs sur les risques liés à la manipulation de ce matériau. Ces actions ont d’ailleurs conduit à l’adoption de plusieurs décrets et arrêtés ministériels.

Qu’est-ce que l’amiante ?

L’amiante est un matériau naturel composé de fibres dont les filaments sont très fragiles et très fins. Il a été utilisé dans plusieurs domaines d’activités, surtout dans le domaine du BTP. Ce matériau est apprécié pour ses propriétés en matière de protection incendie, de résistance mécanique et d’isolation phonique et thermique. Pendant de nombreuses années, il a été intégré dans la fabrication de nombreux produits et matériaux de construction.

Dans les années 70, certains experts ont mené des études sur ce matériau. Ces études ont révélé que ce matériau aurait des effets négatifs sur la santé. Lorsque les fibres d’amiante sont inhalées, ils provoquent des maladies qui se déclarent 30 à 40 ans après l’exposition à la poussière d’amiante. Parmi ces maladies, on peut citer l’asbestose, les lésions de la plèvre, le mésothéliome et le cancer du poumon. Selon le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer), tous les types d’amiante sont des substances cancérogènes pour l’homme.

Les sources d’exposition à ce matériau

Ce matériau se retrouve dans les produits et matériaux fabriqués avant 1997. En effet, il est présent dans certains flocages, calorifugeages, feuilles, plaques cartonnées ou tissées, feutres, produits en ciment et liants (joints, peintures, colles, mortiers…).

L’utilisation de ces matériaux peut entraîner des poussières dangereuses que les salariés du secteur du bâtiment inhalent dans l’exercice de leur fonction.
Les professions concernées par l’exposition aux poussières d’amiante sont :

  • les artisans qui travaillent dans les entreprises de retrait d’amiante, les artisans chargés de la réhabilitation et de la démolition, les salariés qui interviennent sur les terrains amiantifères, les salariés qui traitent les déchets et les autres professionnels du BTP (peintre, chauffagiste, électricien, maçon, plombier, etc.).

La réglementation amiante

La restriction de l’usage de toutes les variétés d’amiante à commencer en 1978 en France. C’est en 1996 qu’un dispositif réglementaire visant à protéger la population exposée à l’amiante a été mis en place. En 1997, les pouvoirs publics français ont interdit l’utilisation de l’amiante. La réglementation amiante se structure autour de trois grands objectifs :

La protection des Travailleurs

  • La réglementation amiante prévoit des dispositions particulières qui permettent de protéger les travailleurs contre les risques liés à l’inhalation des poussières émises par l’amiante. En effet, elle fixe les règles qualitatives et techniques que les entreprises qui réalisent des opérations de confinement ou de retrait de l’amiante doivent respecter pour protéger leurs salariés contre les poussières d’amiante

La protection de la population

  • Dans ce cas, la réglementation amiante prévoit la surveillance de l’état de conservation de ce matériau dans les bâtiments qui sont construits avant 1997. Cette réglementation exige la tenue d’un dossier technique consacré à l’amiante. Ce dossier permet d’accéder facilement aux informations relatives à l’amiante et de prévoir le cas où le confinement ou le retrait de l’amiante présent dans l’immeuble est nécessaire

La protection de l’environnement

  • Toutes les résolutions concernant la protection de l’environnement contre les risques liés à ce matériau ont été regroupées dans des textes généraux. Ces derniers concernent le traitement des déchets qui contiennent de l’amiante

La réglementation amiante dans les bâtiments

Dans les bâtiments, la réglementation amiante est régie par le Code de la Santé publique et par plusieurs arrêtés et décrets ministériels, notamment le « décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis » et le « décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d’exposition à ce matériau »
Ces différentes mesures consistent à :

  • Prescrire un repérage, une surveillance et des travaux afin de contenir les situations à risque et de gérer les matériaux utilisés avant 1997 dans la construction de certains bâtiments, mais qui ne génèrent pas encore de risques 
  • Faire intervenir certains professionnels du secteur du BTP (plombiers, électriciens, peintres, maçon…), les propriétaires, les occupants des immeubles bâtis avant 1997, les opérateurs de repérage et les notaires afin qu’ils puissent contribuer à la mise en œuvre de la réglementation en vigueur
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