Plan de retrait de l'amiante
Le retrait et le confinement de l’amiante sont des activités strictement réglementées. Elles doivent être réalisées par des entreprises certifiées qui maîtrisent parfaitement les procédés de dépose, la réglementation en vigueur et toutes les procédures conduisant à l’atteinte de l’objectif « zéro amiante » dans les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997.
Avant le démarrage d’un chantier de désamiantage, l’entreprise doit réaliser trois documents indispensables au bon déroulement des travaux :
- le plan de retrait amiante
- le registre du matériel
- le registre du personnel.
Tour d’horizon sur le plan de retrait de l'amiante.
Qu’est-ce que le plan de retrait amiante ?
Le plan de retrait amiante est un document important réalisé par l’entreprise chargée des opérations de désamiantage sur un chantier. Obligatoire sur tout chantier de retrait ou de confinement de matériaux, d’équipements et de produits contenant de l’amiante, ce document doit être rédigé avant le démarrage des travaux et dans les cas de démolition. Selon la nature des travaux à réaliser sur un chantier, ce document peut être appelé « plan de retrait », « plan de confinement » ou « plan de démolition ».
Ce document est un véritable outil de protection des travailleurs, intervenant sur les chantiers de désamiantage, contre les risques liés à l’inhalation des poussières de l’amiante. Toutes les informations relatives à la sécurité des salariés lors du processus de retrait de l’amiante sont mentionnées dans le plan de retrait de l'amiante : équipements, conditions de travail…
Quel est l’objectif de ce plan ?
Lorsqu’une entreprise est chargée de réaliser les travaux de désamiantage sur un chantier, elle commence par réaliser une étude préalable permettant d’évaluer les risques. Ensuite, elle rédige le plan de retrait amiante. L’objectif principal de ce document est de décrire la méthodologie d’intervention sur le chantier ainsi que les différentes mesures préventives choisies. Ce qui permet :
- d’informer les travailleurs qui interviennent sur le chantier par rapport aux protections individuelles et collectives mises en place par l’entreprise pour éviter les risques d’inhalation de l’amiante
- de mettre en place un dispositif de sécurité pour éviter la propagation des fibres d’amiante en dehors du chantier
- de réduire ou de supprimer la dispersion et l’émission des poussières d’amiante pendant les différents travaux de repérage, de retrait et de confinement
- de garantir le parfait achèvement des travaux et l’absence totale des fibres d’amiante dans l’air après les travaux
La diffusion du plan de retrait amiante
Pour les travaux de confinement ou de retrait de l’amiante, le Code du travail prévoit que l’entreprise chargée des opérations sur le chantier doit envoyer un plan de retrait de l’amiante aux différents organismes suivants :
- l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics)
- la CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie) et l’Inspection du travail
Ce document doit être envoyé au moins un mois avant le démarrage des travaux.
Le Code du travail accorde un délai d’un mois à ces organismes pour vérifier le plan de retrait de l’amiante et apporter d’éventuelles observations.
Pendant ce temps, l’entreprise doit se préparer pour commencer son futur chantier dans les meilleures conditions. De même, le plan de retrait doit être soumis au médecin chargé du suivi médical des travailleurs de l'entreprise ou aux délégués du personnel.